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Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité – Artitec Wallebroek B.V.

La société Artitec Wallebroek B.V. (ci-après dénommée « la Société ») attache une grande importance à la protection des données personnelles.
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer ses contacts professionnels et les visiteurs de son site internet sur les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de ses activités exclusivement destinées aux clients professionnels (B2B).

Article 1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Artitec Wallebroek B.V.
Numéro de la Chambre de Commerce (KvK) : 33217980
Adresse : Sluiswachter 12, 3861 SN Nijkerk, Pays-Bas
E-mail : sales@atwb.com
Téléphone : +31 (0)85 902 6222

La Société respecte la confidentialité des données personnelles et les traite conformément aux lois et réglementations applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’AI Act de l’Union européenne et la Directive NIS2.

Article 2. Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles sont traitées uniquement pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

  • - Exécution contractuelle : gestion des commandes, livraisons, communications avec les clients et fournisseurs, facturation et paiements.

  • - Intérêt légitime : gestion et suivi de la relation client, support, envoi de newsletters aux clients existants (soft opt-in), amélioration du site et des services (analyses d’utilisation).

  • - Obligations légales : respect des obligations fiscales et autres prescriptions légales.

  • - Consentement : envoi d’informations commerciales aux non-clients, installation de cookies soumis à consentement.

Systèmes automatisés et intelligence artificielle
Lorsque la Société recourt à des systèmes d’IA ou à une prise de décision automatisée, elle veille à garantir la transparence, à réaliser des analyses de risques et à contrôler les résultats, conformément à l’AI Act de l’UE.

Article 3. Catégories de données traitées

La Société traite exclusivement les catégories de données suivantes concernant ses contacts professionnels et visiteurs du site internet :

  • - Identité et coordonnées professionnelles (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, fonction)

  • - Identifiants de connexion (en cas de compte utilisateur)

  • - Correspondances et historique des communications

  • - Données relatives aux commandes et paiements

  • - Données techniques (adresse IP, type de navigateur, comportement de navigation via cookies – voir Article 5)

Aucune donnée sensible (au sens de l’article 9 du RGPD) ni donnée de mineurs n’est traitée.

Article 4. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • - Droit d’accès : obtenir confirmation et information sur les données traitées ;

  • - Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes ;

  • - Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : suppression des données, sauf obligation légale de conservation ;

  • - Droit à la limitation du traitement ;

  • - Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible ;

  • - Droit d’opposition : au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection.

L’exercice de ces droits s’effectue en écrivant à l’adresse suivante : sales@atwb.com.
La Société peut demander une preuve d’identité afin de prévenir toute utilisation abusive. Les demandes sont gratuites, sauf si elles sont manifestement infondées ou excessives.

Article 5. Cookies

Le site internet utilise des cookies et technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement et d’analyser son utilisation.
Pour plus d’informations, la Politique en matière de cookies décrit les types de cookies utilisés et les modalités de gestion des préférences.

Article 6. Communication des données à des tiers

La Société ne commercialise pas les données personnelles.

Des prestataires de services sélectionnés (hébergeurs, prestataires informatiques, processeurs de paiement, partenaires marketing) peuvent intervenir en qualité de sous-traitants, dans le cadre d’un contrat de traitement de données.

Transferts internationaux
En cas de transfert de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE), notamment vers le Royaume-Uni ou les États-Unis, la Société met en place des garanties appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne ou les décisions d’adéquation applicables.

Article 7. Sécurité des données

La Société adopte des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation.
Conformément à la Directive NIS2, ces mesures sont régulièrement révisées et renforcées, notamment par :

  • - le contrôle des accès aux systèmes ;

  • - le chiffrement des données lorsque cela est possible ;

  • - la réalisation de sauvegardes et de mises à jour de sécurité régulières ;

  • - la limitation des accès aux seules personnes autorisées ;

  • - l’application des principes de « protection des données dès la conception » et « par défaut ».

Article 8. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligations légales contraires :

  • - Données des visiteurs du site (logs) : 6 mois maximum

  • - Données issues des formulaires de contact : 2 ans

  • - Données relatives aux newsletters et comptes : jusqu’à désinscription ou suppression du compte

  • - Données contractuelles et de facturation : 7 ans (obligations fiscales)

Article 9. Transparence et modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La version la plus récente est disponible sur le site internet.
En cas de modifications substantielles (par ex. liées à de nouvelles législations telles que l’AI Act ou la Directive NIS2), les personnes concernées seront informées activement.

Article 10. Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Société à l’adresse suivante : sales@atwb.com.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens) via : www.autoriteitpersoonsgegevens.nl.

Dernière mise à jour : 16-09-2025