Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité

Artitec Wallebroek B.V. – Dernière mise à jour : 11-03-2026

La présente politique de confidentialité s'applique à toutes les données à caractère personnel traitées par Artitec Wallebroek B.V. via son site web et dans le cadre de ses services commerciaux. Nous fournissons exclusivement des clients professionnels (B2B) et non des consommateurs.

1. Responsable du traitement

1.1.

Artitec Wallebroek B.V. (Registre du commerce KVK : 33217980)
Adresse : Sluiswachter 12, 3861 SN Nijkerk, Pays-Bas
E-mail : sales@atwb.com | Tél : +31 85-9026222

1.2.

Les données personnelles sont traitées et sécurisées avec soin, conformément au RGPD, à l'EU AI Act et à la directive NIS2.

2. Finalités et bases juridiques

2.1.

Exécution du contrat : Pour le traitement des commandes, les livraisons, la communication et la facturation.

2.2.

Intérêt légitime : Pour la gestion de la relation client, le service après-vente, l'amélioration de notre site web et l'envoi de newsletters aux clients existants (soft opt-in).

2.3.

Obligation légale : Pour se conformer aux obligations de conservation fiscale et aux autres législations en vigueur.

2.4.

Consentement : Pour les informations commerciales destinées aux non-clients et les cookies non essentiels.

2.5.

IA et automatisation : Lors de l'utilisation de systèmes d'IA, nous garantissons la transparence et effectuons des analyses de risques conformément à l'EU AI Act.

3. Catégories de données personnelles

3.1.

Nous traitons exclusivement les données des personnes de contact professionnelles :

Nom et coordonnées professionnelles (e-mail, téléphone, nom de l'entreprise, fonction)
Identifiants de connexion au compte
Historique de correspondance et de commande
Données techniques (adresse IP, données du navigateur, comportement de clic)

3.2.

Nous ne traitons aucune donnée personnelle sensible et aucune donnée relative à des mineurs.

4. Droits des personnes concernées

4.1.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès et de rectification : Consulter et corriger vos données.
Droit à l'effacement : Demander la suppression des données (traitée sous 30 jours).
Droit à la limitation et d'opposition : S'opposer au traitement à des fins de marketing ou fondé sur l'intérêt légitime.
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et courant.

5. Cookies

5.1.

Notre site web utilise des cookies à des fins de fonctionnalité et d'analyse. Veuillez consulter notre Politique en matière de cookies pour des informations détaillées et les options de gestion.

6. Partage avec des tiers

6.1.

Nous ne vendons aucune donnée. Le partage s'effectue exclusivement avec des partenaires sélectionnés (informatique, paiements, marketing) sur la base d'un contrat de sous-traitance.

6.2.

En cas de traitement hors de l'EEE, nous appliquons des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Sécurité

7.1.

Conformément à la directive NIS2, nous appliquons des mesures strictes :

Chiffrement des données et sécurisation des accès
Sauvegardes et mises à jour régulières
Accès restreint basé sur la fonction (besoin d'en connaître)
Protection de la vie privée dès la conception (by design) et par défaut

8. Délais de conservation

Catégorie de données	Délai de conservation
Fichiers journaux (logs) des visiteurs	6 mois maximum
Données du formulaire de contact	2 ans
Données de newsletter et de compte	Jusqu'à désinscription ou suppression du compte
Contrats et facturation	7 ans (obligation fiscale légale)

9. Transparence et réclamations

9.1.

Nous modifierons cette déclaration si nécessaire en fonction de la nouvelle législation (telle que l'EU AI Act). La version la plus récente est toujours disponible en ligne.

9.2.

Questions ou réclamations ? Envoyez un e-mail à sales@atwb.com. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente.